antériorité de dépôt

antériorité de dépôt
сущ.
юр. первенство заявки

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • Protéger le droit d'auteur par un dépôt en ligne — En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d un droit …   Wikipédia en Français

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  • Paternité d'inventions — Lorsqu’est réalisée une invention, les ingrédients en sont en général dans l’air, en raison du contexte des autres découvertes du moment. Cet article recense quelques conflits de paternité, historiques ou dans l’esprit du public. Ces conflits ne… …   Wikipédia en Français

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