- antériorité de dépôt
- сущ.
юр. первенство заявки
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Depot legal — Dépôt légal Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils … Wikipédia en Français
Dépôt Légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
Dépôt légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
Proteger le droit d'auteur par un depot en ligne — Protéger le droit d auteur par un dépôt en ligne En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur… … Wikipédia en Français
Protéger le Droit d'auteur par un dépot en ligne — Protéger le droit d auteur par un dépôt en ligne En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur… … Wikipédia en Français
Protéger le droit d'auteur par un dépot en ligne — Protéger le droit d auteur par un dépôt en ligne En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur… … Wikipédia en Français
Protéger le droit d'auteur par un dépôt en ligne — En France, le droit d auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle. L article l article L111 1 dudit code est ainsi rédigé : « L auteur d une œuvre de l esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d un droit … Wikipédia en Français
Paternite d'inventions — Paternité d inventions Lorsqu’est réalisée une invention, les ingrédients en sont en général dans l’air, en raison du contexte des autres découvertes du moment. Cet article recense quelques conflits de paternité, historiques ou dans l’esprit du… … Wikipédia en Français
Paternité d'inventions — Lorsqu’est réalisée une invention, les ingrédients en sont en général dans l’air, en raison du contexte des autres découvertes du moment. Cet article recense quelques conflits de paternité, historiques ou dans l’esprit du public. Ces conflits ne… … Wikipédia en Français
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Enveloppe Soleau — L enveloppe Soleau, du nom de son inventeur Eugène Soleau, objet d un brevet déposé en 1910, est une preuve d antériorité d une création que l on peut utiliser en France pour obtenir de façon certaine la date d une invention, d une idée, d une… … Wikipédia en Français